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Documents à conserver combien de temps entreprise

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Cree par: 09.11.2019
Auteur: Lianna
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Registre des mouvements de titres. Les durées légales de conservation de vos documents Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d'une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant 5 ans. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises?

Restauration, métiers de bouche Créer un salon de thé et de tatouage, est-ce possible? Ces dossiers se rapportent aux pièces justificatives de TVA et aux documents concernant les taxes, les impôts et les droits.

Registre des mouvements de titres. Prvenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail? Vous avez des questions portant sur le droit des affaires? Tlcharger cet article au format PDF. Quels sont donc en dtail les avantages apports par un bon expert-comptable digital.

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  • Il est recommandé de conserver au moins 3 ans les feuilles de présence et autres convocations, mais également les rapports des commissaires aux comptes et du gérant.
  • Exemples et méthodologie. Secrétariat courant Travaux bureautiques Gestion administrative et comptable Organisation et suivi de projets Assistante de direction Services généraux Administration des ventes Vous avez un service à externaliser?

Actualités Développement commercial. Principe Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées : soit par la loi ; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Votre note :. Compte annuel bilan, compte de résultat, annexe Pour une boutique en ligne , une règle immuable est à respecter.

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Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé. Gestion et déclarations Un modèle de livre des recettes pour auto-entrepreneur gratuit 26 Oct, Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise?

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