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Greffe commerce la roche sur yon

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Cree par: 10.12.2019
Auteur: Galla
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Catégorie d'annonce Toutes les catégories Ventes et cessions Immatriculations Créations Prévention des difficultés des entreprises ou Procédures collectives Modifications Radiations Dépôt des comptes Annonces diverses.

Aide pour le champ 'Dénomination' Saisir la dénomination exacte de la société.

Itinéraire Rechercher à proximité PDF. Où en êtes-vous dans votre transformation digitale? Inexécution de l'injonction dans le délai imparti En cas d'inexécution de l'injonction de déposer le document relatif au bénéficiaire effectif, le greffier constate le non-dépôt par procès-verbal. Témoin de publication unitair e Les annonces sont accompagnées d'un témoin de publication unitaire depuis le 15 novembre pour le Bodacc A , le 11 octobre pour le Bodacc B et le 23 février pour le Bodacc C.

Requête soumise au président du tribunal Pour être recevable, la requête par laquelle le président du tribunal peut être saisi par toute personne justifiant y avoir intérêt doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires énoncées à l'article R.

Pour effectuer une recherche sur une expression exacte, saisissez cette expression entre guillemets ex. Nous rencontrer sur le territoire.

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  • Ces registres sont consultables sous forme électronique en salle de lecture. Requête soumise au président du tribunal Pour être recevable, la requête par laquelle le président du tribunal peut être saisi par toute personne justifiant y avoir intérêt doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires énoncées à l'article R.

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Les démarches pour les entreprises au GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Fontenay-le-Comte - Nairire-Fontaine. Nous rencontrer sur le territoire. Catgorie d'annonce Toutes les catgories Ventes et cessions Immatriculations Crations Prvention des difficults des entreprises ou Procdures collectives Modifications Radiations Dpt des comptes Annonces diverses.

Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Les Archives départementales conservent également les dossiers de deux administrateurs judiciaires en matière commerciale qui ont exercé à La Roche-sur-Yon : Maître Rambour, , cote J, inventaire en ligne et Maître Courret , J. Les modalités de cette nouvelle obligation de dépôt, qui entrera en vigueur le 1er août , viennent d'être précisées par décret D.

Qu'elle concerne un établissement ou toute votre entreprise, qu'elle soit temporaire ou définitive, liée à une transmission ou non, cette formalité est primordiale.

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Qu'est ce que le GREFFE TC LA ROCHE SUR YON CEDEX ?

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      10.12.2019 09:51 Jenine:
      Cette mission est confiée à l'administrateur par le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce ou la cour d'appel.

      15.12.2019 19:59 Corbin:
      Effectuer une formalité Sélectionner Modifier son entreprise Déposer ses comptes Requête en injonction de payer Déposer des actes. Le réseau des organismes partenaires.

      11.12.2019 09:06 DarrollВ :
      La CCI Vendée vous met en relation avec des prestataires du digital.

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